CGU

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des propositions de services, des relations commerciales et contractuelles entre Adabee SAS, une société par actions simplifiées, dont le siège social est sis au 5 passage de l’Avenir, 93300 Aubervilliers, en cours d’immatriculation au registre du commerce de Bobigny (ci-après la « Société ») et les utilisateurs de ce site (ci-après les « Utilisateurs »).

Champs d’application

Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site où elles sont directement consultables. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnait en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. 

Responsabilité 

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet. Ainsi, la Société ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

La Société ne peut en outre pas être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par l’Utilisateur en violation des présentes CGU et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un utilisateur ou à un tiers. En particulier, la Société ne peut être tenu pour responsable des déclarations fausses ou erronées faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers, Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. 

Propriété Intellectuelle

La Société est seul titulaire de tous les éléments présents sur le site, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur, un visiteur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.